CONDITIONS GENERALES DE VENTE DEMAIN LES VINS 

Article 1 : Mentions légales

DEMAINLESVINS.COM

6 Place du marché 31560 Saint-Léon

SAS au Capital de : 45.000 €

N° Immatriculation RCS : 794 410 076 TOULOUSE

N° TVA Intracommunautaire : FR 89 794 410 076

Site Déclaré à la C.N.I.L et enregistré sous le numéro 1700913

Représentant légal : Antoine Mondésert

Article 2 : Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet demainlesvins.com et pour toutes les commandes reçues par téléphone. Ces conditions sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur le bas de chaque page du site internet.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Ces conditions prévalent sur tout autre condition particulière ou document (catalogues, email, prospectus…). Lors d’un cas non traité ou d’une condition non mentionnée par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.


Article 3 : Commandes

Demain les vins s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet ou par téléphone dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Les données enregistrées par la société Demain les vins constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Demain les vins et ses clients. 

Demain les vins honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par notre organisme bancaire (CIC). Une facture est envoyée, par Demain les vins, au client par mail pour confirmer la commande. Demain les vins se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celle d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. La TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables sont comprises dans les prix indiqués.

Les prix de vente affichés sur les ventes privées ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément du tarif et calculés avant la validation et le règlement de la commande par le client. Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée et du pays d’expédition.
Demain les vins se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Article 5 : Disponibilité

Les vins et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du vin, Demain les vins s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Le client pourra alors :

- soit être livré d’un produit de prix équivalent (dans la limite des stocks disponibles).

- soit être remboursé du prix du vin ou des vins non livrables. Ce remboursement sera exécuté dans les meilleurs délais en recréditant la carte de crédit ayant servie au paiement de la commande.

Article 6 : Paiement

Le règlement des vins achetés sur le site demainlesvins.com s’effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Une procédure de paiement totalement sécurisée (cryptage SSL), mise en place par notre organisme bancaire (CIC), assure une totale confidentialité de vos informations bancaires.

Dans le cadre du paiement, le client garantit que celui-ci est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait l’usage et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour honorer le montant de la commande.

Le compte bancaire est alors débité immédiatement suivant la date de la commande et celle-ci est considérée comme effective après validation et accord de l’établissement bancaire. En cas de refus, la commande sera annulée automatiquement. Un email de confirmation ou d’annulation de commande est alors envoyé au client.


Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées France Métropolitaine (Corse inclus mais hors Dom-Tom) et à l'international uniquement vers les destinations suivantes : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Grèce, Suède, Finlande, Danemark.

En France métropolitaine ou en Corse, vous pouvez modulez vos réceptions en sélectionnant le lieu de livraison le plus adapté à votre emploi du temps (à domicile, au bureau, ou à un point relais…).

Voici le récapitulatif des frais de livraison par destination et type de réception souhaité :

 

France Métropolitaine 

Corse

Export 

(hors Corse & Dom TOM)   Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Grèce, Suède, Finlande, Danemark
Nombre de bouteille par commande Livraison domicile Dépôt point relais  Livraison domicile Dépôt point relais  Livraison domicile
De 1 à 3 bouteilles 13 euros TTC 11 euros TTC 23 euros TTC 22 euros TTC   Pas de livraison 
De 4 à 5 bouteilles 12 euros TTC 11 euros TTC 22 euros TTC 21 euros TTC  Pas de livraison
De 6 à 23 bouteilles 8,90 euros TTC 9,90 euros TTC 18.9 euros TTC 19.9 euros TTC 13 euros TTC
Livraison gratuite à partir de 300 euros TTC ou 24 bouteilles 300 euros TTC ou 24 bouteilles 600 euros TTC  600 euros TTC  600 euros TTC 

 

Ces frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

En partenariat avec un spécialiste du transport, Chronopost, Demain les vins assure à ses clients une livraison soignée de leurs vins. Jusqu’à la fin de la vente privée, les vins sont tranquillement stockés dans les chais de nos domaines partenaires. Ils sont ensuite expédiés vers notre cave et entreposés un court instant dans des conditions idéales de conservation.

Le délai moyen de livraison des commandes est de 2 à 10 jours ouvrés. Les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Pour les livraisons en Corse et à l'international, un délai supplémentaire de livraison est à prendre en considération (environ 2 ou 3 jours supplémentaires) par rapport aux livraisons en France métropolitaine.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client et selon le mode de réception choisi (point relais, ou lieu de livraison choisi par le client).

Grâce à module livraison développé par notre partenaire logistique, le client reçoit, dès le départ de sa commande, un mail de confirmation d’expédition. Celui-ci pourra ensuite consulter le suivi de ses commandes en ligne dans la rubrique « Mes commandes ».

Lors de la réception des vins, le client est tenu de vérifier attentivement ses colis afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, voire de refuser le colis en cas de casses, de manquant ou d'avarie. Sans réclamation auprès du transporteur nous ne pourrons faire d'indemnisation

Dans tous ces cas, le client devra dès lors prévenir la société Demain les vins dans les trois jours de la réception du colis pour que nous puissions procéder à une ré-expédition ou un remboursement. Le client pourra prendre contact avec notre service client au numéro de téléphone suivant : 01.79.72.67.00 ou à l’adresse e-mail suivante : contact@demainlesvins.com.

 

Procédure de retrait de l'envoi en point relais et Délai d'instance:

Point relais : Présenter une pièce d'identité (ou carte professionnelle) / Délai d'instance : 7 jours calendaires
Si le point relais est fermé, il est dévoyé vers un autre mais le délai d'instance reste le même. Concernant l'avisage, il part le jour même puis si pas de retrait un rappel automatique part après 3 jours (mail+sms).

- Consigne automatique (pack city) : posséder le mail (ou SMS) reçu avec les codes de retrait / Délai d'instance : 3 jours ouvrés

- Bureau de poste : Présenter une pièce d'identité (ou carte professionnelle) / Délai d'instance : 15 jours calendaires

Agence : Présenter une pièce d'identité (ou carte professionnelle) / Délai d'instance : 14 jours calendaires

Passé ce délai d'instance le ou les colis nous sont retournés, des frais de retour et de re-expedition seront à la charge du client calculés au coût réel de notre transporteur.

Article 8 : Bons d’achats

Chaque client ayant déjà effectué au minimum un achat sur le site www.demainlesvins.com a la possibilité d'inscrire un de ses amis ou proches. Par cette inscription, le parrain recevra un bon d’achat de 10 € TTC dès validation de la première commande de l'invité sur le site www.demainlesvins.com.

Ces bons d'achats sont valables pendant une période de 6 mois à compter de la date d’émission du bon d’achat. Demain les vins se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités et les caractéristiques du bon (montant, utilisation, période de validité…).

Article 9 : Rétraction

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours, à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 

Demain les vins s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port retour qui restent à sa charge. Demain les vins ne prendra à sa charge les frais de retour que si la livraison n’est pas conforme à la commande ou en cas de réserves mentionnées auprès du transporteur lors de la réception des colis (voir article 7). Dans ces deux cas, le client devra contacter notre service client.

Les articles retournés devront être en bon état. Tout article retourné incomplet ou endommagé ne sera pas repris et ne sera donc pas remboursé. Le remboursement sera réalisé par virement ou chèque dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés et correspondra au montant du prix d’achat du ou des articles acheté(s).

Pour effectuer un retour, prendre contact avec notre service client au numéro de téléphone suivant : 01.79.72.67.00 (prix d'un appel local).

Article 10 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.


En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Demain les vins pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 11 : Données personnelles

Dans le cadre de l’adhésion au site demainlesvins.com, le client doit nous fournir un certain nombre d’informations personnelles. Ces données (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, n° de téléphone, date de naissance) sont utilisées au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Demain les vins avec ses clients. Ces données sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.


Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1700913.

Pour toute demande, le client devra nous envoyer un mail à contact@demainlesvins.com ou un courrier à, Demain les vins 28 rue Gilbert Rousset 92600 Asnières-sur-Seine en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site demainlesvins.com.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site de demainlesvins.com (textes, commentaires, illustrations, visuels, images), qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Demain les vins et sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, en France et à l’international.

Tout lien hypertexte à destination du site de demainlesvins.com est strictement interdit. Demain les vins ne peut pas être tenu pour responsable de liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens établis en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de Demain les vins sur les contenus de ces sites.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les textes et les photos présentés sur le site n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuelles.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site demainlesvins.com et notamment pour faire un lien de son site vers le site demainlesvins.com doit en demander l'autorisation par écrit.

Article 13 : Responsabilité

Toutes les informations (textes et photos) présentées à la vente sur le site demainlesvins.com n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Ces informations sont fournies par nos domaines partenaires. La responsabilité de la société Demain les vins ne saurait être engagé dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies sur les textes ou les photos.

Demain les vins ne pourra être tenu responsable en cas de manquement de l’une des obligations (retard ou inexécution) consécutif à la survenance d'un cas de force majeur,  ou à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles…).

La responsabilité de Demain les vins ne saurait être engagée concernant des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise fabrication ou utilisation des produits commercialisés.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Demain les vins ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la société Demain les vins.

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.demainlesvins.com.

 

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. la vente d’alcool est interdite au moins de 18 ans