DEMAINLESVINS.COM

6 Place du marché 31560 Saint-Léon

SAS au Capital de : 45.000 €

N° Immatriculation RCS : 794 410 076 TOULOUSE

N° TVA Intracommunautaire : FR 89 794 410 076

Site Déclaré à la C.N.I.L et enregistré sous le numéro 1700913

Représentant légal : Antoine Mondésert

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.